Comme la plupart des gens, je ne suis pas un grand partisan du ministère du Revenu, toutefois, je dois adresser mes félicitations à l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui a récemment revu sa politique relative aux cadeaux et récompenses.
Il y a quelques années, l’ARC a modifié ses politiques d’imposition relatives aux cadeaux et récompenses. Dans l’ensemble, l’industrie avait très bien accueilli ces changements, toutefois, nous estimons que certains aspects pourraient être améliorés.
Un des points les plus contestés concernait la limite de deux cadeaux ou récompenses dont la valeur totale ne dépasse pas 500 $. L’ARC a modifié cette politique et, depuis le 1er janvier 2010, il n’y a plus de limite quant au nombre de cadeaux ou de récompenses non imposables et non monétaires que vous pouvez donner à un employé au cours d’une année donnée.
L’ARC a clarifié et simplifié un autre point. Il existe maintenant une exemption simple de 500 $ que les employeurs peuvent appliquer contre toute valeur de cadeaux et récompenses non monétaires qu’ils offrent à un employé. Donc, si vous donnez à un employé des cadeaux et des récompenses d’une valeur totale de 650 $, il y a un avantage imposable de 150 $ (650 $ - 500 $).
Pour connaître la politique révisée de l’ARC, visitez le site Web
de l’ARC.
Plusieurs compagnies et groupes avaient demandé à l’ARC d’apporter ces changements et il est bon de voir que le ministère les a écoutés !
Maintenant, si l’ARC pouvait réduire le seuil de récompense pour les années de service — actuellement de cinq ans — et l’abaisser afin de tenir compte du fait que les personnes changent d’emploi tous les trois ans, j’en serais très heureux ! Et pendant que nous y sommes, elle pourrait peut-être songer à rendre admissibles à l’exemption les prix liés au rendement jusqu’à concurrence de 500 $ !
Mais bon, j’imagine que cela fera l’objet d’un autre débat !
